Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site eapskinbioscience.com entre EAP Skin Bioscience, ci-après « le vendeur », dont l’identité complète figure dans nos mentions légales, et toute personne physique non commerçante passant commande, ci-après « la cliente ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et vous sont présentées avant validation du paiement.
Le vendeur est établi en dehors de l’Union européenne. Cela ne restreint aucun de vos droits : les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union protectrices du consommateur s’appliquent intégralement à toute commande passée depuis la France, et les présentes conditions sont rédigées en conséquence.
Les produits
Le vendeur commercialise un produit unique : la Crème EAP-11, crème visage de 50 ml formulée avec le peptide activateur d’épiderme Epidermal Activating Peptide 11, dont le nom réglementaire INCI est Hexapeptide-11.
Il s’agit d’un produit cosmétique au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Ce n’est pas un médicament et il ne prétend à aucun effet thérapeutique. La formule ne contient aucune hormone. La liste complète des ingrédients est publiée sur la page produit et figure sur l’emballage.
La formule est parfumée. Les allergènes à déclaration obligatoire, notamment le linalol, le géraniol et le citronellol, figurent en fin de liste d’ingrédients. Si vous réagissez habituellement aux parfums d’origine naturelle, un test dans le pli du coude pendant quarante-huit heures est recommandé avant la première application.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
| Format | Prix | Livraison |
|---|---|---|
| Un flacon de 50 ml | 79,00 € | 4,90 € |
| Deux flacons de 50 ml | 119,00 € | Offerte |
| Quatre flacons de 50 ml | 189,00 € | Offerte |
La livraison est offerte à partir de 119,00 € de commande, soit dès le format de deux flacons. En dessous de ce montant, elle est facturée 4,90 €.
Pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, aucun droit de douane ni frais d’importation ne vous sera réclamé à la livraison : les commandes sont expédiées depuis la France et le prix affiché est le prix final. Pour la Suisse, située hors de l’Union européenne, les éventuels droits et taxes d’importation perçus par les autorités suisses restent à la charge de la cliente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection du format, vérification du panier, saisie de l’adresse de livraison, puis paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée. Si vous ne le recevez pas dans l’heure, vérifiez vos courriers indésirables avant de nous écrire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantités manifestement destinées à la revente, d’adresse de livraison incomplète, ou de litige de paiement antérieur non résolu.
Paiement
Le paiement s’effectue au comptant à la commande, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les transactions sont traitées par Shopify Payments et ses prestataires. Le vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.
La commande est traitée après autorisation du débiteur. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée de plein droit.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse. Le délai de livraison est de deux à quatre jours ouvrés à compter de l’expédition. Un numéro de suivi vous est communiqué par courriel au moment de l’expédition.
Pour la Suisse, le délai peut être allongé par le passage en douane, et les éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge de la cliente, comme indiqué à l’article Prix.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par courriel après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable.
Il vous appartient de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, signalez-le au transporteur et écrivez-nous dans les trois jours ouvrables.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l’exercer, il suffit de nous écrire à contact@eapskinbioscience.com avant l’expiration du délai, en indiquant votre numéro de commande. Aucun formulaire particulier n’est exigé.
S’agissant d’un produit cosmétique scellé, le droit de rétractation ne peut être exercé que sur un produit non ouvert, dont le scellé est intact, conformément à l’article L221-28 4° du code de la consommation. Un flacon descellé ne peut être remis en vente pour des raisons évidentes d’hygiène.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, frais de livraison initiaux inclus au tarif standard.
Si votre flacon est déjà ouvert, notre garantie soixante jours s’applique et permet un remboursement là où le droit de rétractation ne le permet pas. Elle est décrite ci-dessous.
Garantie soixante jours
Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal et aux garanties légales. Elle ne les remplace pas et ne les restreint pas.
Un cycle de renouvellement de la peau dure environ soixante jours à la ménopause. C’est la durée sur laquelle notre étude a été conduite, et donc la durée sur laquelle nous vous demandons de nous juger. Si à l’issue de ces soixante jours rien n’a changé pour vous, nous remboursons votre première commande.
Conditions
- Qui peut en bénéficier : votre première commande sur eapskinbioscience.com, dès lors qu’elle contient de quoi tenir soixante jours, soit deux flacons au minimum. Une seule garantie par foyer, adresse de livraison et moyen de paiement confondus.
- Ce que nous demandons : le protocole tel qu’il est publié, soit deux applications par jour pendant soixante jours consécutifs.
- Quand faire la demande : entre le soixantième et le quatre-vingt-dixième jour suivant la réception. Avant soixante jours, le cycle n’est pas terminé. Après quatre-vingt-dix jours, nous ne pouvons plus rattacher la demande au protocole.
- Flacon déjà utilisé : accepté, et même attendu. Un flacon presque vide montre que le protocole a été suivi. Les flacons doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, par un envoi suivi, frais et suivi de retour à votre charge. L’adresse de retour vous est communiquée par courriel : n’envoyez rien avant de l’avoir reçue.
- Comment nous prévenir : un courriel à contact@eapskinbioscience.com avec votre numéro de commande et, en deux lignes, ce que vous avez observé ou pas observé. Aucun formulaire, aucun justificatif médical.
- Ce qui est remboursé : le montant de votre première commande, sur le moyen de paiement d’origine, dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
- Ce que la garantie ne couvre pas : les commandes destinées à la revente, et les produits acquis ailleurs que sur eapskinbioscience.com. Nous ne pouvons garantir ni la conservation ni l’authenticité d’un flacon qui n’est pas parti de chez nous.
Ces conditions sont limitativement énumérées : aucune autre pièce, aucun autre justificatif et aucune autre démarche ne vous seront demandés. Toute demande conforme aux points ci-dessus est honorée.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
La garantie légale de conformité s’exerce dans les deux ans suivant la délivrance du produit. Elle vous permet d’obtenir la mise en conformité du produit sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour l’exercer, écrivez-nous à contact@eapskinbioscience.com.
Conservation et usage
Conservez le produit à température ambiante, à l’abri de la lumière directe et de la chaleur. La période d’utilisation après ouverture figure sur l’emballage.
Usage externe uniquement. Éviter le contour immédiat des yeux. En cas de contact avec les yeux, rincer abondamment. Tenir hors de portée des enfants. En cas de réaction inhabituelle, cesser l’utilisation et consulter un médecin.
Le vendeur n’est pas médecin et ne dispense aucun conseil médical. Toute question relevant de votre santé, notamment concernant un traitement hormonal substitutif, une grossesse, un allaitement ou une pathologie cutanée, doit être posée à un professionnel de santé.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leur traitement, y compris les transferts hors de l’Union européenne et les garanties qui les encadrent, est décrit dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, textes, visuels, mise en page, dénominations et marques, dont Epidermal Activating Peptide 11, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@eapskinbioscience.com. Nous répondons à tous les messages.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande adressée à la même adresse.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 et à l’article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012, vous bénéficiez de la protection de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux français, quel que soit le lieu d’établissement du vendeur. Le vendeur accepte expressément la compétence des tribunaux français pour tout litige né d’une commande passée depuis la France.
Version en vigueur au 17 août 2026
Une question sur ce document : contact@eapskinbioscience.com